Mentions légales

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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://charlie-joe.com l'identité des intervenants :

Propriétaire et Responsable de la publication : Philippe Rossi

Hébergeur du site : OVH

Raison sociale : ART Studio diffusion

Adresse et siège social : 189 boulevard Valbarelle Lot N142 – 13011 Marseille

Tel : 0491791279

Mail : contact[@]charlie-joe.com

SIRET : 42875605000061

TVA intracommunautaire : FR50428756050


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://charlie-joe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Charlie Joe.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site (textes, photos, vidéos) sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du responsable de la publication.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) du 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Charlie Joe vous informe des points suivants.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Charlie Joe collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://charlie-joe.com/

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Charlie Joe, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et  le règlement européen no 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Charlie Joe sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Charlie Joe.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Charlie Joe peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise (vos Informations Personnelles). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Charlie Joe, aux fins indiquées ci-dessous.

Lors de l'utilisation du site web de Charlie Joe, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens permettant à l'utilisateur d'accéder au site https://charlie-joe.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Charlie Joe ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment dans le cadre de l'inscription à la newsletter et à des fins de validation de commande. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de Charlie Joe n'est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

4.1. Identité du responsable du traitement

Société ART Studio diffusion

Siège social : 189 boulevard Valbarelle Lot N142 – 13011 Marseille

4.2. Finalité de traitement

Charlie Joe est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : envoi de la newsletter, message de validation de commande, offre commerciale, ...) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Charlie Joe, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4.3. Destinataires

Seul Charlie Joe est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, ni aux sous-traitants auxquels Charlie Joe fait appel. Ni Charlie Joe, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4.4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Charlie Joe uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

4.5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou par mail à l'adresse contact[@]charlie-joe.com

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Charlie Joe, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie scanée de votre titre d’identité valide et signé (demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité (en cas de demande adressée par écrit).

Charlie Joe vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes

  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

  • 4.6. Délais de réponse

Charlie Joe s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  • 4.7.  Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Charlie Joe ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.

  • 4.8.  Se désabonner

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  • 4.9.  Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

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